Demande d'extrait ou copie d'acte de naissance ou de mariage

Vous souhaitez recevoir la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance vous concernant :


( Document à imprimer et à déposer ou à envoyer à la mairie)

Vous souhaitez recevoir un extrait ou la copie d'acte de mariage vous concernant :


( Document à imprimer et à déposer ou à envoyer à la mairie)

Extrait de naissance

OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu de naissance

PIÈCE À FOURNIR
Date de naissance, nom, prénoms et filiation

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Extrait de mariage

OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu de mariage

PIÈCE À FOURNIR
Date du mariage, nom, adresse

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Extrait de décès

OU S’ADRESSER
Mairie du lieu de décès

PIECE à FOURNIR
Date de décès, nom, prénoms

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Livret de famille

OÙ S’ADRESSER
Mairie du domicile pour faire demande de duplicata

PIÈCE À FOURNIR
 l’état civil des conjoints et enfants

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Déclaration de naissance

OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu de naissance, se présenter dans les 3 jours

PIÈCE À FOURNIR
Certificat d’accouchement

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Reconnaissance d'un enfant

OÙ S’ADRESSER
N’importe quelle mairie

PIÈCE À FOURNIR
De préférence avant la naissance. Pièce d’identité de chaque parent

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Déclaration de décès

OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu, se présenter dans les 24 H

PIÈCE À FOURNIR
Livret de famille et certificat médical

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Formalités pour un mariage

OÙ S’ADRESSER
Mairie du lieu de mariage
Un mois avant la date prévue

PIÈCE À FOURNIR
Extrait de naissance des futurs époux

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Justificatif état civil (remplacement de la fiche d'état civil familiale ou individuelle)

OÙ S’ADRESSER
Tous lieux

PIÈCE À FOURNIR
Copie du livret de famille ou carte d’identité ou extrait de naissance

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Certificat de nationalité française

OÙ S’ADRESSER
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

PIÈCE À FOURNIR
Livret de famille ou autre pièce prouvant votre nationalité

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Certificat de domicile

OÙ S’ADRESSER
Mairie du domicile

PIÈCE À FOURNIR
Justificatif du domicile

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Permis de chasse

OÙ S’ADRESSER
Fédération de chasse

PIÈCE À FOURNIR
2 photos

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Permis de construire

OÙ S'ADRESSER
Mairie du lieu où doit être édifiée la maison

PIÈCE À FOURNIR
Plan masse, situation, construction en 4 exemplaires

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Carte d'identité

OU S'ADRESSER :
Mairie

PIECES A FOURNIR :
2 photos, ancienne carte, extrait de naissance, justificatif domicile

Pour en savoir plus...

Carte d'électeur

OÙ S'ADRESSER
Mairie du domicile (inscription du 1/09 au 31/12 de chaque année)

PIÈCE À FOURNIR
Livret de famille et justificatif du domicile

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Casier judiciaire

OÙ S'ADRESSER
Formulaire de demande à prendre en mairie ou par internet : service-public.fr  "démarches en ligne".

PIÈCE À FOURNIR
Livret de famille et adresse

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Passeport biométrique

OU S'ADRESSER :
Mairies habilitées

Pour en savoir plus...

PIECES A FOURNIR :
2 photos, copie intégrale de l'acte de naissance, timbre fiscal, justificatif domicile

Pour en savoir plus...

 

Liens utiles

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Mairie de Morannes

12 place Charles de Gaulle
49640 Morannes

02 41 42 21 08

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